Source : Journal officiel de la République française, 31 janvier 2012 – UFC Que-Choisir, 31 janvier 2012 – Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, 1er février 2012

Dès le 1er juillet 2012, la mention Nourri sans OGM fera son entrée dans les supermarchés. Plus précisément, elle pourra être apposée sur les emballages de produits d’élevage. Elle sera donc utilisée par les filières qui n’emploient pas d’organismes génétiquement modifiés en alimentation animale.

Un décret publié au Journal officiel du 31 janvier 2012, a fixé les modalités de cet étiquetage. Sans OGM, Nourri sans OGM… voilà des inscriptions qui répondront désormais, à des critères différents selon la nature des ingrédients composant les denrées proposées à la vente :
- Les ingrédients d’origine végétale (farine, amidon…) pourront porter la mention « sans OGM » s’ils sont issus de matières premières contenant au maximum 0,1% d’OGM ;
- L’étiquetage des produits d’origine animale (lait, viande, poisson, œufs) précisera « nourri sans OGM (<0,1%) » ou « nourri sans OGM (<0,9%) » ;
- Les ingrédients d’origine apicole (miel…) pourront être étiquetés « sans OGM dans un rayon de 3 km ».

Les représentants de l’UFC-Que Choisir se félicitent de la publication de ce texte. « Après quatorze ans d’attente, les consommateurs vont enfin pouvoir identifier sans ambiguïté la viande, le poisson, les produits laitiers, les œufs et les autres aliments provenant d’animaux nourris sans OGM » soulignent-ils.

Jusqu’ici en France, la situation avait de quoi laisser le consommateur démuni. Depuis 1997, les industriels avaient obligation de mentionner la présence d’OGM dans les produits alimentaires. En revanche, ils n’étaient pas tenus de mentionner si les animaux fournissant la viande, les produits laitiers ou les œufs avaient été nourris avec des OGM. « Quant aux filières sans OGM, une réglementation française obsolète leur interdisait toute mention du type ‘sans OGM’ sur les emballages », rappelle l’UFC-Que Choisir.

Aller plus loin :

- Téléchargez le texte du Décret no 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés ».